Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MADOh SAS (ci-après « le Prestataire »), éditrice de la marque BE SHIFT, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de coaching, d'accompagnement et de conseil proposées par BE SHIFT.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

BE SHIFT propose des prestations d'accompagnement entrepreneurial organisées en Sprints :

• Sprint 1 — Clarté Radicale (2 jours, 3 500€ HT) : Travail sur le mindset, identification de la Zone de Génie, clarification de la vision entrepreneuriale.
• Sprint 2 — Offre Irrésistible (2 jours, 3 500€ HT) : Structuration de l'offre différenciante, création d'une offre irrésistible, plan d'action 30 jours. Accessible après validation du Sprint 1.
• Pack Complet — Sprints 1 + 2 (4 jours, 6 000€ HT) : Intégralité des Sprints 1 et 2 à tarif préférentiel.
• Sprint 3 — Système & Écosystème (sur devis, à partir de 3 500€ HT) : Structuration opérationnelle, site web stratégique, stratégie IA et mise en relation avec des partenaires experts. Accessible après validation des Sprints 1 et 2.
• Déblocage Ponctuel (500€ HT) : Séance de coaching individuel pour débloquer une situation spécifique.

Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT.

Article 3 — Processus de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client prend contact via le site beshift.fr ou par WhatsApp.
2. Un échange préalable permet de valider l'adéquation entre les besoins du Client et les prestations proposées.
3. Le Prestataire adresse un devis ou une proposition commerciale détaillée.
4. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et le paiement selon les modalités convenues.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'indiqués sur le site beshift.fr ou sur le devis transmis au Client.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire (carte bancaire via Stripe, WhatsApp). Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit prévoyant un échéancier.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution de la prestation a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (email) :

• Plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral.
• Entre 7 et 15 jours avant : 50% du montant sera retenu.
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

Le report d'une session est possible une fois, sous réserve de prévenir au moins 7 jours à l'avance. Au-delà, les conditions d'annulation s'appliquent.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et compétence, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur. L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à être disponible et impliqué dans le processus d'accompagnement, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, frameworks, documents et supports créés ou utilisés par BE SHIFT dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de MADOh SAS. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible des livrables remis dans le cadre de la prestation.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client suite à l'accompagnement, ni des résultats commerciaux obtenus par le Client.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.